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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Contact : support@m2abot.ai

1. Introduction

M2aBot (ci-après « le Service ») est un assistant conversationnel intelligent conçu pour les petites et moyennes entreprises. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et aux lois provinciales applicables.

En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces pratiques, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

M2aBot a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique et de répondre à toute demande relative aux données personnelles.

Courriel : support@m2abot.ai
Adresse : Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements fournis par les clients

  • Nom, prénom et raison sociale
  • Adresse courriel professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Informations de facturation et de paiement (traitées par un fournisseur de paiement tiers certifié PCI-DSS)
  • Contenu du site web utilisé pour alimenter la base de connaissances du chatbot

3.2 Renseignements des visiteurs

  • Contenu des conversations avec le chatbot
  • Nom, courriel et téléphone (si fournis volontairement via le formulaire de capture)
  • Langue préférée de communication

3.3 Messageries sociales

Lorsque le chatbot est connecté à des plateformes de messagerie tierces (ex. : Facebook Messenger, Instagram, WhatsApp), nous recevons le contenu des messages envoyés par les utilisateurs ainsi que leur identifiant de profil public. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires auprès de ces plateformes.

3.4 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages visitées et durée de la session
  • Données d’utilisation agrégées et anonymisées

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir et améliorer le Service
  • Générer des réponses pertinentes et personnalisées via le chatbot
  • Gérer les comptes clients et la facturation
  • Envoyer des notifications relatives au Service (courriels transactionnels, alertes)
  • Produire des statistiques et analyses d’utilisation anonymisées
  • Transmettre les coordonnées des prospects aux clients (leads)
  • Assurer la sécurité et prévenir les abus

5. Intelligence artificielle et traitement automatisé

M2aBot utilise des technologies d’intelligence artificielle pour analyser le contenu des sites web de nos clients et générer des réponses conversationnelles. Les conversations sont traitées en temps réel par nos modèles d’IA.

  • Les données de conversation ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA tiers
  • Le traitement est effectué dans un centre de données canadien
  • Les réponses sont générées exclusivement à partir du contenu fourni par le client
  • Aucune décision automatisée ayant des conséquences juridiques n’est prise par le système

6. Hébergement et localisation des données

Toutes les données sont hébergées et traitées exclusivement au Canada :

  • Serveurs d’application situés dans un centre de données canadien
  • Base de données hébergée au Canada
  • Traitement de l’intelligence artificielle effectué dans la région canadienne
  • Aucun transfert de données personnelles en dehors du Canada

Cette approche garantit que vos données restent soumises à la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels.

7. Communication et partage des renseignements

M2aBot ne vend, ne loue et ne partage pas vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois partager des données avec les catégories suivantes de fournisseurs de services, strictement dans le cadre du fonctionnement du Service :

  • Fournisseur de paiement tiers certifié PCI-DSS (traitement des paiements)
  • Fournisseur de services de courriels transactionnels (notifications)
  • Fournisseur de services de messagerie SMS (alertes)
  • Fournisseur de traitement IA (génération des réponses conversationnelles, hébergé au Canada)

Nous pouvons également divulguer des renseignements si la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux.

8. Consentement

8.1 Visiteurs du site web

Le consentement des visiteurs est obtenu lorsqu’ils initient une conversation avec le chatbot. Un avis de confidentialité avec un lien vers la présente politique est affiché avant l’envoi du premier message. La soumission des coordonnées via le formulaire de capture de prospects constitue un consentement explicite.

8.2 Clients

Le consentement des clients est obtenu explicitement lors de l’inscription au Service et de l’acceptation des conditions d’utilisation.

8.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à support@m2abot.ai. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à fournir certains services. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Conservation des données

  • Conversations : conservées pendant 12 mois, puis supprimées automatiquement
  • Journaux d’activité (logs) : conservés pendant 90 jours
  • Données de compte client : conservées pendant la durée de l’abonnement et 30 jours après la résiliation
  • Données de facturation : conservées conformément aux exigences fiscales canadiennes (7 ans)

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en nous contactant.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos renseignements personnels :

  • Chiffrement AES-256 pour les données au repos
  • Chiffrement TLS 1.3 pour les données en transit
  • Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
  • Authentification multi-facteurs pour les comptes administrateurs
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes
  • Surveillance continue et alertes de sécurité

11. Vos droits en vertu de la PIPEDA

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos renseignements personnels
  • Droit de rectification des renseignements inexacts
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • Droit de demander la suppression de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à support@m2abot.ai. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

12. Témoins (Cookies)

Notre Service utilise des témoins (cookies) strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Témoins de session pour maintenir votre connexion
  • Témoins de préférences pour la langue et le thème
  • Témoins d’analyse anonymisés pour améliorer le Service

Nous n’utilisons pas de témoins de suivi publicitaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du Service.

13. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux clients actifs et affichées sur cette page avec la date de mise à jour. L’utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :