Conditions d’utilisation

1. Définitions

• « Service » désigne la plateforme M2aBot, incluant le chatbot IA, le tableau de bord, le widget de chat et toutes les fonctionnalités associées.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un abonnement au Service.
• « Visiteur » désigne toute personne qui interagit avec le chatbot sur le site web d’un Client.
• « Contenu » désigne l’ensemble des textes, données et informations fournis par le Client pour alimenter le chatbot.
• « Nous », « notre » désignent M2aBot et son équipe.

2. Description du Service

M2aBot est un assistant conversationnel intelligent bilingue (français/anglais) conçu pour les sites web des petites et moyennes entreprises. Le Service comprend :

• Un chatbot IA personnalisé intégré au site web du Client
• Un tableau de bord de gestion des conversations et des leads
• Des notifications en temps réel (courriel, SMS, tableau de bord)
• Des analyses et statistiques d’utilisation
• La capture et la gestion de prospects (leads)
• L’intégration avec des plateformes de messagerie tierces

3. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toute activité effectuée sous votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser le Service.

4. Plans et Tarification

M2aBot propose différents plans d’abonnement dont les détails sont disponibles sur notre page de tarification. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets à modification avec un préavis de 30 jours. Les taxes applicables s’ajoutent aux prix affichés.

5. Facturation et Paiement

• Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le plan choisi
• Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement tiers certifié PCI-DSS
• Les factures sont envoyées par courriel et disponibles dans le tableau de bord
• En cas de défaut de paiement, le Service peut être suspendu après un avis de 7 jours

6. Essai Gratuit

M2aBot offre un essai gratuit de 14 jours permettant d’explorer le Service sans engagement. Aucune carte de crédit n’est requise pour l’essai. À la fin de la période d’essai, votre compte sera automatiquement désactivé sauf si vous souscrivez à un plan payant. Les données créées pendant l’essai seront conservées pendant 30 jours après la fin de l’essai.

7. Utilisation Acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Diffuser du contenu haineux, diffamatoire ou trompeur via le chatbot
• Tenter de contourner les limitations du plan souscrit
• Utiliser le Service pour du spam ou de la sollicitation non désirée
• Tenter d’accéder à des données d’autres clients
• Procéder à de l’ingénierie inverse du Service

M2aBot se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

8. Propriété Intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation, est la propriété exclusive de M2aBot. Votre abonnement vous accorde une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et révocable.

Le Contenu que vous fournissez pour alimenter le chatbot reste votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ce Contenu dans le cadre du Service.

9. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». M2aBot fournit des réponses générées par intelligence artificielle basées sur le contenu que vous fournissez.

• M2aBot n’est pas responsable des réponses inexactes ou inappropriées du chatbot
• Vous êtes responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu source
• Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois
• M2aBot n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

9b. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité M2aBot, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires juridiques) découlant de : votre utilisation du Service, le contenu que vous fournissez, votre violation des présentes conditions, ou votre violation des droits de tiers.

10. Disponibilité du Service

M2aBot déploie des efforts commerciaux raisonnables pour maintenir une haute disponibilité du Service. Les interruptions de maintenance planifiées seront communiquées à l’avance par courriel. En cas d’interruption non planifiée dépassant 4 heures, un crédit proportionnel pourra être appliqué sur demande. M2aBot ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au Service.

10b. Force majeure

M2aBot ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant notamment : catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, pannes internet ou d’infrastructure, interruptions de services tiers, cyberattaques, ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable de M2aBot.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment :

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucuns frais de résiliation ne s’appliquent
• Vos données seront conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées
• Vous pouvez demander l’exportation de vos données avant la suppression

M2aBot se réserve le droit de résilier votre compte immédiatement en cas de violation des présentes conditions.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service après cette période constitue votre acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.

13. Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Nouveau-Brunswick, Canada.

14. Dispositions Générales

• Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et M2aBot concernant l’utilisation du Service.
• Les présentes conditions ne peuvent être cédées ou transférées sans notre consentement écrit.